ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.musee-des-momes.fr (ci-après « le Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est édité par la société MUSEE DES MOMES, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 940 232 879, dont le siège social est situé au 50 RUE DU CHATEAU, 29200 BREST (ci-après « l’Éditeur »).

Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, qui sont accessibles à tout moment sur le Site.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le Site a pour objet de présenter le Musée des Mômes, un espace ludique et pédagogique dédié aux enfants de 0 à 12 ans et aux grands curieux, situé en plein cœur de Brest. Il permet notamment :

• De découvrir les expositions et activités proposées par le musée
• De consulter les informations pratiques (horaires, tarifs, accès)
• De réserver des billets ou des ateliers
• De contacter l’équipe du musée

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’engage la responsabilité de l’Éditeur.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

4.1 Services d’information

Le Site propose des informations sur le Musée des Mômes, ses expositions, ses ateliers et ses activités. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4.2 Réservation en ligne

Le Site peut proposer un service de réservation de billets ou d’ateliers. La réservation est soumise aux conditions générales de vente accessibles avant la finalisation de toute commande.

4.3 Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire permettant aux Utilisateurs de contacter l’équipe du musée. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des Utilisateurs. Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Structure du Site

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Contenus du Site

Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, animations, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens vers le Site

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. En tout état de cause, l’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du Site.

6.2 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où l’Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de données personnelles par l’Éditeur, consultez notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

MUSEE DES MOMES50 RUE DU CHATEAU29200 BRESTcontact@musee-des-momes.fr02 57 57 99 01